Conditions générales de vente
SEJOUR :
Le nombre de personnes ne pourra en aucun cas dépasser la capacité d’accueil,
2 adultes maximum. Sans accord écrit préalable du propriétaire, ce dernier est en mesure de refuser les personnes supplémentaires ou d’annuler la réservation. Dans ce cas aucun remboursement ne sera envisagé. Vous ne pouvez pas inviter des personnes extérieures
4 adultes maximum pour le palmbus
ACHATS
moyen de paiement : par Carte bancaire (CB, Visa, mastercard) via stripe 75% sur le site en ligne et 25% à votre arrivée (espèces ou CB).
Arrhes : les arrhes versés soit 75% ne sont pas remboursables.
Bon cadeau : valable 6 mois à compter de l’émission par mail, toute réservation doit être effectuée par mail au plus tard 3 jours avant la date choisie et dans la limite des disponibilités, cf. site internet www.domnaturelodge.com
HORAIRES :
L’accueil et l’entrée dans la chambre est prévue entre 16h30 à 18h30 au plus tard. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire 48h avant sauf cas particulier (force majeur avec justificatif : problème de santé, accident), la direction se réserve le droit d’annuler la nuit sans remboursement ou encaisser des frais d’arrivée tardive de 25€ et jusqu’à 21h00 maximum dans la mesure où cela est envisageable .
La chambre devra être libérée avant 12h le jour du départ, des pénalités de 50€ de départ tardif seront appliqués et débités de la caution en cas de non respect des horaires.
Le client signataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
UTILISATION DES LIEUX :
Le client jouira de la chambre d'une manière paisible, en fera bon usage, et respectera les lieux et la quiétude, pas d’enceinte personnelle, nuisances sonores (musique, cris....), des pénalités de 50€ seront appliquées et débitées de la caution en cas de non respect .
Les animaux, même familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat, sans remboursement accordé de la part du propriétaire.
Suivre les consignes et instructions d’utilisation du jacuzzi/piscine indiquées sur place, car le non respect des consignes engendre des frais supplémentaires seront appliqués et débités de la caution..
CAUTION :
Lors de votre arrivée, vous munir de votre CB et Carte d'identité ou passeport afin d'effectuer l’enregistrement, 200€ de caution à fournir par empreinte de CB uniquement, en cas de non présentation de pièce d’identité ou manque de caution la direction se réserve le droit d’annuler la nuit sans remboursement. La caution est prévue en cas de détérioration, autres préjudices matériels causés, autres pénalités, consommation.
ASSURANCE :
Le client doit vérifier auprès de son assurance, qu’il dispose d’une extension villégiature dans le cadre de son contrat d’assurance habitation et de ses conditions de garantie.
Si tel n’était pas le cas, le locataire est tenu de s’assurer contre les risques inhérents à son occupation. A savoir : vol, perte, dégradation d’effets personnels (valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules...). Aucun remboursement en cas de vols ou dégradations ne sera effectué. Il doit également s’assurer pour les dégradations qu’il pourrait causer dans le logement donné en location.
Caraïbes Insolite - décembre 2023 1/2
Conditions générales de vente
DELAI DE RETRACTATION :
Conformément à l’article L121-18 du code de la consommation, vous ne disposerez pas d’un droit de rétractation.
ANNULATION :
en cas de non présentation le séjour est du dans sa totalité
-annulation sans frais jusqu’à 30 jours avant la date de séjour
-annulation avec frais de 75% jusqu’à 7 jours avant la date de séjour ou changement de date sans frais
- le séjour est due dans sa totalité à moins de 7 jours de la date d arrivée.
En cas de contraintes météorologiques = avis de tempête et cyclone : vigilance orange, et plus la direction se réserve le droit de déplacer la date de séjour dans le cas où ce n est pas envisageable un remboursement sera possible
Les conditions Météorologiques dégradées sans vigilance orange au minimum ne sont pas une cause valable d’annulation de réservation.
Conditions générales de location BATEAU STAY O
ARTICLE 1 : CONTRAT
La confirmation de réservation précise obligatoirement les qualitéś et adresse du loueur, celles du locataire, le type de bateau réservé, la période avec les jours et les heures de mise à disposition, le nombre de passagers autorisé, le prix de la location, le prix des options, les prestations incluses telles que le moteur hors-bord et son annexe et la literie, la valeur d'assurance du bateau, le montant de la caution et celui de la franchise d'assurance ainsi que celui des frais de dossier.
Nous vous rappelons que le Stay ô1 est la propriété de Kayflo développement qui confie l’exploitation à Dom nature lodge.
ARTICLE 2 : ASSURANCE DU BATEAU
A- Le loueur déclare avoir souscrit une police d'assurance, garantissant le locataire des dégâts qu'il pourrait commettre sur le corps du bateau, ses accessoires et dépendances, du vol partiel ou total - exception faite de l'annexe et de son moteur hors-bord , ainsi que du recours des tiers pour les dégâts matériels et pour les dommages corporels (responsabilité civile). Le locataire reste son propre assureur à concurrence du montant de la caution pour tous travaux de réparation lorsque sa responsabilité est engagée. En cas de vol ou perte de l'annexe et/ou de son moteur hors-bord, le locataire devra supporter l'intégralité des frais de rachat du matériel. B- La police d'assurance ne garantit pas les personnes présentes sur le bateau des accidents dont elles pourraient être victimes, sauf dans le cas où la responsabilité du loueur serait engagée (matériel défectueux...). C- Le loueur dégage toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du locataire ou pouvant affecter le locataire ou ses invités. Des assurances individuelles pour les personnes présente peuvent être contractées par le locataire, à son bénéfice et à ses frais, pour couvrir les risques évoqués aux paragraphes ci dessus.
ARTICLE 3 : RESILIATION PAR LE LOUEUR
Si par suite d'une avarie survenue pendant la location précédente ou d'un empêchement quelconque indépendant de sa volonté tels que des conditions météos défavorables ou pour tout autre motif, le loueur ne peut donner la jouissance du bateau ou logement a terre à la date convenue, il aura la pleine faculté, soit de mettre à disposition du locataire un logement de dimensions équivalentes ou supérieures possédant le même nombre de couchage, soit de restituer les sommes versées par le locataire sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérêts. Cette restitution se fera proportionnellement au nombre de jours correspondant à la privation de jouissance, sans que le locataire puisse prétendre à une prise en charge de frais annexes de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 4 : RESILIATION PAR LE LOCATAIRE
A- La période pour laquelle a été conclu le contrat ne pourra être changée qu'avec l'accord du loueur et dans la mesure de ses possibilités. B- Les arrhes seront restitués selon conditions particulières suivantes : frais d'annulation : 10% du montant de la facture jusqu'à 3 mois avant l’arrivée , 50% de 3 à 1 mois avant le départ, 100% moins d'un mois avant le départ C- Le montant de la location restera acquis au loueur, que le locataire ait fait usage ou non du bateau pendant la période de location quel que soit le motif de cette vacance.
ARTICLE 5 : UTILISATION DU BATEAU - RESPONSABILITES
A- Le locataire s'engage à utiliser le bateau en bon père de famille et en se conformant aux règlements en vigueur. B- Le locataire doit être âgé d'au moins 22 ans. C- Le locataire s'engage à n'embarquer que le nombre de personnes autorisé soit 4 personnes maximum âgés d’au moins 10 ans. La sous-location et le prêt sont rigoureusement interdits. D- La privation de jouissance consécutive aux avaries survenues pendant la présente location ne fera l'objet d'aucun remboursement, même partiel, du montant de ladite location, quelle que soit la cause des avaries, sauf si celles-ci ne sont pas imputables au locataire. Même dans ce dernier cas, une franchise de 48 heures sera appliquée. E le déplacement du stay o est formellement interdit F- En période cyclonique, En cas d'annonce d'une dépression ou d'une tempête tropicale, le loueur et le locataire décideront d’un commun accord de la conduite à tenir. Dans ce cas, le loueur pourra proposer au locataire une solution d’hébergement à terre à sa charge sans que le locataire puisse réclamer une quelconque compensation financière.
ARTICLE 6 : PRISE EN CHARGE DU BATEAU
A- Le prise en charge du bateau est effective lorsque le solde du prix a été payé, la caution de 5000€ par empreinte de carte bancaire versée l'inventaire et ses annexes de mise en main et le constat de l'état du bateau effectuer avec le loueur. Le loueur doit remettre au locataire un bateau en état de loger conforme à l’annonce B- La description du bateau et des éléments d'équipement et d'armement est reprise sur un inventaire qui doit être obligatoirement remis au locataire. La signature de prise en charge vaut reconnaissance par le locataire du bon état de fonctionnement et de propreté du bateau à l'exception des vices cachés.
ARTICLE 7 : RESTITUTION DU BATEAU ET DE LA CAUTION
A- Le locataire est tenu de débarquer dans les délais précisés dans le contrat de location soit 10h, sauf accord amiable ultérieur précisé́ par écrit. Dès son retour, le locataire doit signaler sa présence au loueur et prendre rendez-vous aux fins d'inventaire et d'inspection du bateau, celui-ci étant au préalable vidé de tous ses bagages et occupants. Les temps de nettoyage et d'inventaire font partie intégrante de la période de location prévue au contrat. B- Le locataire est tenu de restituer le bateau et son équipement en bon état de fonctionnement et un forfait ménage de 100€ est prévu au contrat Si l'état de restitution est satisfaisant, la caution est rendue au locataire dans un délai maximum d’une semaine après la date de la remise du bateau. C- Si le bateau n'est pas rendu en état satisfaisant d’utilisation des lieu, les frais de nettoyage seront la charge du locataire et majoré de 100,00 €. D- Si une détérioration ou perte, tant du bateau que d'un accessoire quelconque figurant à l'inventaire est constatée, le locataire est tenu d'en payer la réparation ou le remplacement par l'identique. A cet effet, un prélèvement sur la caution pourra être opéré.
Annexe cgv
Cout des dégats et détérioration :
Brulure de mégots de cigarette ou autres quelque soit son diamètre et le support : 500 Euros
Vaisselle : 50 Euros
Rayure sur coque : 100 Euros la rayure
Rayure sur peinture intérieure : 100 Euros la rayure
Détérioration Helice annexe : 200 Euros
Choc sur boiseries ou placage : 200 Euros le choc
Choc ou rayure sur SPA : 300 Euros
Déchirure coussin : 300 Euros
caraïbes Insolite - Décembre 2023 2/2